���u�������V%Аz�u",�� - Dispositions générales Article 1er - Champ d'application 1 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 Texte de base Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Les appointements minimaux prévus ci-dessous tiennent compte de cette analyse. %PDF-1.4 %âãÏÓ Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) <> Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés d… Brochure JO n°3025 - IDCC n°650 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Sommaire. Convention collective métallurgie cadre : PDF. S'abonner à une convention Métallurgie : ingénieurs et cadres . La Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. Sources : – Articles 27, 31 et … Selon la convention collective de la métallurgie ingénieurs et cadres, l’employeur doit également respecter un préavis, qui est égal à celui prévu en cas de départ volontaire à la retraite. 4 0 obj La synthèse complète et navigable des textes. du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 Télécharger hÞbbd``b`^$S@D`_"f$ˆz Á’5 1? Sommaire. S'abonner à cette convention Partager. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Production d'équipement industriel, 25. Fabrication de matériel de manutention, d… Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective METALLURGIE (Ingénieurs et cadres) N° de brochure : 3025 N° IDCC : 650 Date de dernière mise à jour : 2020-08-26. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention colective applicables aux IC de Naval Group pour tous les sujets non traités dans les accords signés à Naval Group. �>����7�9�/��)��/޽�.xu>ɹ�8}7 �w�\\^u��z�WP��Ȁ^^\^����d{?Sק�|$��W)S~�ls�[��#�+ r�h��pHūs������C�^^�|�A��˫I�3����:fQ��F'�1��X������xH��NY��Ob�`��]L �생A��f!���K���,��L߿�M��˄���D�o6��$�M� V�+6�Ѝ�3�;'��кf��谝�S�~�@ ���"vD�JR\�$�|H�?��'������֨��=q�I�"dS�T$�!r,sLE�r&rGT� ���~: ��b{� �}W�N�4�\�m��L3owT\��A��E�����X@�|YЋϛ�Su ��te�Z���^.Q������ Travail des métaux, 22. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 Les appointements minimaux prévus ci-dessous tiennent compte de cette analyse. Commander le livre Télécharger le pdf Les autres conventions collectives du ... 3025: Ingénieurs et cadres de la métallurgie: 3331: Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne: 3334: Industries métallurgiques et connexes de loir-et-cher: Cette analyse a porté tant sur le contexte économique général que sur le sujet particulier du pouvoir d'achat en 2019. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l’état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective Ingénieurs et cadres de la métallurgie format classeur + mise à jour Affichages obligatoires Registre DUERP évaluation des risques Registre unique du personnel Registre des alertes de santé Pack TOUT EN 1 (toutes obligations incluses) endstream endobj startxref 10. 119 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<3E8AA66830EAB948A89879407CCBB6DB>]/Index[103 33]/Info 102 0 R/Length 85/Prev 164022/Root 104 0 R/Size 136/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie. Les VRP dépendent… tweet. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Trouver votre convention collective. Champ d’application de la convention collective métallurgie ingénieurs et cadres Salariés concernés La convention s'applique aux ingénieurs et cadres à l’exclusion des stagiaires, des cadres occupant des fonctions supérieures à la position III C et des VRP. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954: Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) 650: 3025: Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie … endobj Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Il sont alors en droit de mettre en place une mesure de chômage technuqye pour tout ou partie de leurs salariés. Pour acheter la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF … Convention Collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, IDCC 650, Brochure 3025 Sidérurgie, 11. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. %���� ���q���M�>7�ݞ1��A��^"y�(��t. 2 0 obj Convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. En raison du Coronavirus, de nombreux employeurs de la convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie font face à une diminution significative de leur activité. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 Texte de base Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Les Dispositions Générales. hÞb```¢ Ö(~àŠ±1Ç,àmÔ݄…êMüìÌÜD*ÜVD´2Æ6Ù±•rˆ¨¿ˆ)ؾ°ªñÛU®¢Ú?Œ”+Ì:$´î‡ Ǚ¢ŠZNmM]܇ÄV¯ M55 ‚¥+JCCÃBËC!61%NyáÕd¤š(ådtðˆ×´}|ZqzV¸¹¬QV Télécharger la convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres (n°3025, IDCC 650) en PDF. Quelle indemnité verser aux ingénieurs et cadres de la métallurgie entre la légale et la conventionnelle ? Sécurité et santé au travail • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972 modifiée. Convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Ingénieurs et cadres de la métallurgie, brochure 3025 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Pour acheter la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai Brochure JO n°3025 - IDCC n°650 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. <> Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Métallurgie (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale 13-3-72 27-4-73 29-5-73 - - - 3025 650 Convention collective du Haut-Rhin 22-12-95 17-7-96 27-7-96 - - - - 1912 Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale 4mois - Dispositions générales Article 1er - Champ d'application 1 Pour acheter la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… III - TEXTES NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS (signés par le MEDEF) • Accords • Reclassement des cadres en chômage • Indemnisation complémentaire du chômage partiel • … Fonderie, 21. endobj Pour acheter la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 Catégorie Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale Niveaux I et II (coeff. Avenant "Mensuels". 135 0 obj <>stream Ci-dessous le fichier complet à consulter. Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie Ingénieurs et cadres de la métallurgie Avertissements : cette fiche concerne uniquement les salariés détachés pour une durée inférieure ou égale à 12 mois (prolongeable, sur déclaration motivée, à 18 mois). (**) Cette convention collective nationale s'est substituée à la convention collective des ingénieurs et cadres des indus- Etendue par arrêté du 27 avril 1973 JO du 29 mai 1973 Article - Préambule I. minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Organisations de salariés Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ; Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 IDCC : 650 | N° de Brochure : 3025: Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 IDCC : 16 | N° de Brochure : 3085 endobj 1 0 obj Le salarié est mis à la retraite lorsque son employeur résilie unilatéralement son CDI. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. La présente convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie concerne les entreprises dont l’activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant : 1. La Convention Collective de la Métallurgie du Haut-Rhin : La synthèse complète et navigable des textes. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. (*) Convention collective du 13 mars 1972 modifiée par les accords nationaux des 2 mars 1973, 18 mars 1982, 12 septembre 1983 et 25 janvier 1990, par les avenants du 19 décembre 2003 et du 21 juin 2010. Rédigé le 19/09/2018. Métallurgie : ingénieurs et cadres . Cadre légal: Convention collective : Période d'essai et convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie: L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut. Cette analyse a porté tant sur le contexte économique général que sur le sujet particulier du pouvoir d'achat en 2019. 140 à 190) 2mois – 2mois Niveau III (coeff. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Ingénieurs et cadres de la métallurgie, brochure 3025 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite La version imprimable (pdf) : Le texte complet. stream Voici donc les montants à appliquer pour les salariés relevant de cette convention en 2020. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, IDCC 650, Brochure 3025 du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 Télécharger Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Textes Attachés consultation gratuite Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. (**) Cette convention collective nationale s'est substituée à la convention collective des ingénieurs et cadres des indus- Etendue par arrêté du 27 avril 1973 JO du 29 mai 1973 Article - Préambule I. Chambre Syndicale de la Métallurgie et leurs salariés mensuels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de la Haute-Savoie, à l’exclusion des ingénieurs et cadres qui dépendent de la convention collective nationale du 13 mars 1972. Production de machines agricoles, 23. Leurs modifications et les nouveaux accords seront intégrés systématiquement dans ce <>/Metadata 592 0 R/ViewerPreferences 593 0 R>> Première transformation de l'acier, 13. 0 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 Vous devez lui verser l'indemnité la plus élevée entre celle prévue par la loi et celle prévue par la convention collective, en fonction du résultat que vous trouvez pour les deux calculs. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective cadres. 3 0 obj x��[[o��~7��0oK�3�/��,\$�4q�AQ0�찐(�H��c�/�q�/z.3%r�<6 �2�3gf��΅��w���Ƿg�D0�����į�G��_��R"�c?T"���+�Y��O�:>zyu|��k)�W7�GX5�~�4��W+���T��Я���L?�||��;=�D��/�_�E\�����Ty�\���L��ī�X�����?���9>z*�a��iާ��t���`q�G�m���K?Hm�]�O���^�@nǍd�DZm\q�`PW��=��[���*C_f"�_F�? Champ d’application de la convention collective métallurgie ingénieurs et cadres Salariés concernés La convention s'applique aux ingénieurs et cadres à l’exclusion des stagiaires, des cadres occupant des fonctions supérieures à la position III C et des VRP. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie est disponible en ligne en version PDF. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai Téléchargement illimité de cette convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie au format PDF pendant 1 an. œ¨Íq’ÌZ'€b'¦¶¤xj“ÚÐÓU. %PDF-1.7 comment share bookmark. Ils ont, en outre, décidé d'adjoindre au texte de la convention collective, tel qu'il a été déposé, un recueil des accords de la métallurgie (partie II et III) et la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie (partie IV). Convention collective METALLURGIE (Ingénieurs et cadres) N° de brochure : 3025 N° IDCC : 650 Date de dernière mise à jour : 2020-08-26. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 103 0 obj <> endobj Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. %%EOF Les VRP dépendent… Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Textes Attachés consultation gratuite ouvriers et employés : 4 mois Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Salaires - Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020 !HHÜRŠ@‚ï+hÊf`bdøRÇÀH9ñŸ±å@€ ºO 3 minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. (*) Convention collective du 13 mars 1972 modifiée par les accords nationaux des 2 mars 1973, 18 mars 1982, 12 septembre 1983 et 25 janvier 1990, par les avenants du 19 décembre 2003 et du 21 juin 2010. Fabrication de machines-outils, 24.