Lors de l’immatriculation d’une entreprise, vous devez indiquer les codes d'activités économiques (CAE) correspondant aux deux principales activités de l'entreprise ainsi qu'aux deux principales activités exercées dans chacun de ses établissements. Toute convention contraire est réputée nulle. Trouvez tout ce que vous cherchez sur Avito.ma ! Assistance . La création d’une entreprise au Maroc nécessite quelques étapes précises dont la demande d’immatriculation au registre du commerce. Modele n 4 registre de commerce maroc-Aller au ”dépôt en ligne” (demande de nom commercial); -Il y a d`autres étapes à. Classification de Vienne. Ne manquez pas de découvrir toutes les offres registre commerce au Maroc . Condolegal vous explique en quoi consiste la thématique "Registre des améliorations apportées à une partie privative" depuis son glossaire en ligne sur le site internet. La 8e édition du système de classification de Vienne est utilisée pour répertorier les marques de commerce du Canada disponibles sur cette base de données. Article 2 REGISTRE DU COMMERCE DECLARATION DE MODIFICATION OU DE RADIATION (Article 50 du code du commerce) *** PERSONNES MORALES NOTA *** La présente déclaration doit être rédigée en triple exemplaire, de façon très lisible, dactylographiée et signée par le requérant ou par son mandataire muni d’une procuration qui est conservée par le greffier. Centre de formalité des entreprises de A , le N/Réf. Les commerçants désireux d`avoir un panneau commercial doivent le mentionner dans leur déclaration d`immatriculation au registre du commerce (article 42, paragraphe 9, du code de commerce). Trouvez des services d’information légale et financière sur les entreprises au Maroc : Bilans, statuts, actes juridiques, fiches ratios, fiches légales et financières, états de synthèse. Le registre central du commerce délivre les copies des actes juridiques d’une société immatriculée au registre de commerce (PV, statut, état de synthèse…)Pour accéder directement au formulaire de la demande des copies des actes juridiques cliquer ici. Un avertissement vous avertit d'éventuels problèmes ou de précautions spécifiques à prendre. Ne manquez pas de découvrir toutes les offres registre commerce au Maroc . Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de l'immatriculation ou de l'inscription au registre du commerce est punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1.000 à 50.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement (Art.64 du code de commerce). Faites vous plaisir grâce à une large sélection de registre commerce dans Services à des prix défiant toute concurrence. Des codes de Vienne décrivant les éléments figuratifs d'une marque de commerce peuvent être ajoutés pour préciser votre recherche. Ce type de projet attire aussi bien les jeunes que les grands hommes d’affaires pour pouvoir profiter pleinement des opportunités environnementales et économiques au Maroc. Dans le cas d’une coopérative, vous devez faire une demande de constitution au ministère de l’Économie et de l’Innovation. Le registre du commerce. Les personnes morales constituées en vertu d’une loi du Québec sont immatriculées d’office lors du dépôt de leurs documents de constitution au registre. Article 17 La femme mariée peut exercer le commerce sans autorisation de son mari. Si vous ne trouvez pas la société recherchée sur le site, contactez-nous. : Objet : inscription au registre du commerce. SARL au Maroc : quelles formalités de constitution?. Le registre central du commerce délivre les copies des actes juridiques d’une société immatriculée au registre de commerce (PV, statut, état de synthèse…) Pour accéder directement au formulaire de la demande des copies des actes juridiques cliquer ici. Exemple de lettre d’inscription au registre du commerce