– Révision), Article 3 (Durée. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics, Article 8 (Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession), Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle, Article 9 (Conforter le rôle et les missions des CPREF), Article 10 (Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle), Article 11 (Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle), Article 12 (Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux), Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP, Article 13 (Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité), Article 14 (Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics), Article 16 (Durée.- Adhésion. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, Extension. Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP. Participation à la négociation collective. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. – Révision. – Abondement), Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris), Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps), Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation), Article 10 (Régime social de l'abondement), Article 11 (Régime fiscal de l'abondement), Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP), Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits, Article 17 (Entrée en vigueur. – Date D'application. Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) 2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Compensation de perte de salaire ou d'activité. – Entrée en vigueur), Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers), Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle, Article 1er (Garantir la qualité de l'apprentissage), Article 2 (Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP), Article 3 (Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage), Article 4 (Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle), 2. – Extension. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). – Dénonciation. Adhésion), Article 1er (Politique des branches dans le domaine des études et recherches), Article 2 (Politique des branches en matière d'information et de communication), Article 3 (Politique des branches en matière de certification), Article 4 (Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue), Article 6 (Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage), Article 7 (Durée. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 80 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. C’est une source du droit du travail qui va avoir pour objet de définir les règles relatives aux conditions d'emploi, à la formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales,dans un secteur professionnel et géographique déterminé (voir les champs d’applications ci-dessous). Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant moins de 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. Création d'une commission paritaire nationale. a#footerMonCompteLink.lienMonComte.lienFooterHead{display:none;}, Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône, Convention collective départementale du bâtiment du Finistère, Convention collective du bâtiment de la Charente, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire, Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs, Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée, Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor), Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle, Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie, Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne, Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés, Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire, Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse, Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine, Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie, Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie, Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés), Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés), Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche, Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976); 2. Cotisations des employeurs à l'association paritaire, Rappels concernant les conditions de réussite, Article 1 – Dépôt. – Adhésion. ️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits ! Si vous êtes concerné par la convention collective des ouvriers du bâtiment dans les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, la durée de votre préavis de démission est fonction de votre ancienneté. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991 Le préavis de démission selon la CCN. Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990, IDCC … – Autorisations d'absence. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes, Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics, III. A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. ), Article IV-6 (Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes), Titre V Jours fériés. © 2011 - 2020 Scientechnix Tous droits réservés Convention collective nationale du 8 octobre 1990 (Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.) – Durée), Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits, Article 17 (Entrée en vigueur et durée), I. – Dispositions spécifiques au PERCO BTP, Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO BTP), Article 15 (Durée. Utilisation de la part A 2 " salariés ". Révision. Texte de base. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. - Equipes chevauchantes, Modulation de la durée légale du travail, Récupération des heures perdues pour intempéries. Objet des indemnités de petits déplacements, Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements, Point de départ des petits déplacements, Détermination du montant des indemnités de petits déplacements, Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement, Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant, Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire, Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise, Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport, Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques, Décès d'un ouvrier en grand déplacement, Règles générales d'hygiène et de sécurité, Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement, Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise, Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes, Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers, Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle, Définitions générales des critères et des niveaux, Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, Bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux, Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles, Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles, Retraite complémentaire des ouvriers agricoles, Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954, Titre Ier Structures de la convention collective nationale, Article I-2 (Structure de la convention collective), Article I-4 (Indemnités de petits déplacements), Article I-5 (Spécificités territoriales), Titre II Conclusion du contrat de travail, Article II-2 (Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable), Article II-5 (Emploi de personnel temporaire), Article II-6 (Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée), Article II-7 (Égalité de traitement entre ouvriers français et étrangers), Article III-11 (Horaire collectif. Participation aux commissions paritaires régionales (1). On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. – Révision), Article 2 (Extension. – Révision. Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels. Utilisation de la part B 1 " employeurs ". La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. Il représente l'activité principale de l'entreprise. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. ️. Utilisation de la part A 1 " employeurs ". Chef d’entreprise Tableaux de bord Branche professionnelle-convention collective. L'Identifiant de la Convention Collective est un code unique attribué par le Ministère du travail, permettant l'identification d'une convention. – Majorations de retard), Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires), Article 17 (Exigibilité des droits des salariés), Article 18 (Collecte et affectation des sommes), Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation), Article 23 (Entrée en vigueur. – Heures supplémentaires), Article 20 (Aménagement du temps de travail), Article 22 (Procédure de mise en place de l'aménagement du temps de travail), III.2. – Validité), Article 8 (Information des salariés et des représentants du personnel), Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales, Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre, Chapitre III Dispositifs de développement des compétences, Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux, Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord, Article 5 (Information des salariés et des représentants du personnel), TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT, Article 1.1 (Orientation initiale et reconversion), TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE, Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse), Article 3.2 (Parentalité et égalité salariale), Article 3.4 (Prise en compte de la vie familiale), TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE, Article 5.1 (Principe de non-discrimination au travail), Article 7.3 (Dépôt. Participation aux commissions paritaires nationales. – Équipes chevauchantes), Article III-24 (Horaires individualisés), Article III-25 (Équipes de suppléance de fin de semaine), Article III-26 (Horaires à temps partiel), Article III-27 (Aménagement du temps de travail), Article III-28 (Récupération des heures perdues pour intempéries), Article III-31 (Travail de nuit habituel), Article IV-2 (Déduction des heures non travaillées), Article IV-3 (Travail au rendement, aux pièces, à tâches, au métré, etc. – Autorisations d'absence, Article V-13 (Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds), Article V-23 (Fractionnement des congés payés), Article V-24 (Indemnité de congés payés), Article V-26 (Cinquième semaine de congés payés), titre VI Maladie – Accident – Maternité, Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident, Article VI-11 (Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail), Article VI-12 (Indemnisation des arrêts de travail), Article VI-13 (Modalités d'indemnisation), Article VI-14 (Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile), Article VI-21 (Conditions de travail particulières aux femmes enceintes), Article VI-22 (Indemnisation du congé maternité), Article VI-23 (Paternité et accueil de l'enfant), Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel, Article VII-1 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Validité), Article 20 (Information des salariés et des représentants du personnel), Article 2 (Dérogations à la durée minimale légale de travail), Article 3 (Garanties liées aux dérogations à la durée légale de travail), Article 5 (Augmentation de la durée contractuelle de travail), Article 6 (Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel), Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs, Article 7 (Organisation pédagogique des activités des formateurs à temps partiel), Article 8 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 13 (Notification. La convention collective du bâtiment détermine la durée maximale de la période d’essai applicable aux ouvriers. – Affichage), Article III-12 (Consultation du comité social et économique), Article III-13 (Contingent d'heures supplémentaires), Article III-14 (Heures supplémentaires exceptionnelles), Article III-15 (Durées maximales du travail), Article III-16 (Définition de la durée du travail), Article III-17 (Majoration pour heures supplémentaires), Article III-18 (Équivalences et dérogations permanentes), Article III-21 (Semaine de travail en 5 jours), Article III-22 (Exceptions à la semaine de travail en 5 jours), Article III-23 (Équipes successives.

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