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Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Négation : D’abord les crimes commis sont dissimulés (en détruisant les camps ou les corps) afin que les responsables ne soient pas jugés. Discover new, innovative, and trending products from emerging brands. Le génocide arménien est reconnu par une trentaine de pays et la communauté des historiens. Jacques LE GUEN, Apeleto Albert LIKUVALU, Jean-François MANCEL, Alain MARTY, Didier MATHUS, Jean-Philippe MAURER, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Jean-Marc NESME, Michel PIRON, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Jean-Luc REITZER, Jean-Marie ROLLAND, Daniel SPAGNOU, Eric STRAUMANN, Lionel TARDY, André WOJCIECHOWSKI, ainsi que par MM. Après les évènements, la France fut également accusée d’avoir aidé à la préparation du génocide en collaborant avec le gouvernement rwandais en favorisant l’armement et … À l’occasion de saisines de plus de soixante députés et soixante sénateurs (Const. Mais, le 11 décembre 1946, l’Assemblée générale des Nations unies, qui confirme les principes du droit de Nuremberg, donne une première définition du génocide : « Le génocide est le refus du droit à l’existence de groupes humains entiers de même que l’homicide est le refus du droit à l’existence à un individu : un tel refus bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l’humanité qui se trouve ainsi privée des apports culturels ou autres de ces groupes, et est contraire à la loi morale ainsi qu’à l’esprit et aux fins des Nations unies La répression du crime de génocide est une affaire d’intérêt international ». After viewing product detail pages, look here to find an easy way to navigate back to pages you are interested in. Autres exemples de génocides non reconnus comme tels : De 1975 à 1979, au Cambodge, où les déportations en masse et les travaux forcés imposés à la population par les Khmers rouges conduisirent à la mort plus de trois millions de personnes. », « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Mots-clefs : Conseil constitutionnel, Contrôle a priori de la loi ; non-conformité, Censure, Génocide, Liberté d’expression et de communication, Déclaration de 1789 (art. Avant d’être élu en 2008, son prédécesseur, Barack Obama, s’était, lui, engagé à reconnaître le génocide – un terme qu’il n’a cependant jamais employé en tant que président. Plus exactement, la loi soumise au Conseil constitutionnel se compose de deux articles. Alors que 2018 tire à sa fin, profitons de ce moment pour revenir sur les 70 ans qui se sont écoulés depuis l’adoption par les Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme et pour nous interroger sur le chemin parcouru. Manufacturer warranty may not apply but you may have other rights under law. Tous les trois mois, en 32 pages, notre magazine « Le Fil » vous propose un coup de projecteur sur des sujets d’actualité et des problèmes de fonds abordés du point de vue des droits humains. Quant aux dix autres, rien ne peut, du moins pour le moment, assurer l’opinion internationale qu’ils seront déclarés et punis à cause de l’implication criante des puissances qui siègent de façon permanente au Conseil de sécurité des Nations Unies. Notre magazine sur les droits humains. D’autres massacres de masse posent question auprès des historiens et sont parfois considérés comme des génocides, comme la famine organisée en Ukraine par le pouvoir soviétique en 1932 et 1933 – dite Holodomor – ou le massacre des communistes indonésiens par le régime militaire du Parti national indonésien en 1965. Please try again. Les génocides internationalement reconnus Seuls quatre génocides ont été reconnus par des instances internationales dépendant de l’ONU, dont trois seulement au plan juridique : Le génocide des Arméniens commis par l’Empire Ottoman. Unable to add item to Wish List. Le résultat du vote a été accueilli par des applaudissements dans l’hémicycle. », Libertés fondamentales - droits de l'homme, Président Directeur Général, Directeur de la publication :Renaud LefebvreN° CPPAP : 0122 W 91226, Rédacteurs en chef :Denis Mazeaud et Christelle de Gaudemont, Le Billet : Mathias Latina, Denis Mazeaud, Frédéric Rolin, Karine Roudier, Stéphanie Damarey, Frédéric Guiomard et Vincent Bouhier, Droit privé : Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chloé Liévaux, Chantal Mathieu, Droit public :Vincent Bouhier, Christelle de Gaudemont, Focus sur ... : Marina Brillié-Champaux, Anaïs Coignac. « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance ou des déportés peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi et en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24, ■ Texte définitif issu de la proposition de loi, 2° À la fin, les mots : “ l'infraction prévue par l'article 24. If the Amazon.com.au price decreases between your order time and the end of the day of the release date, you'll receive the lowest price. Selon les estimations, entre 1,2 million et 1,5 million d’Arméniens ont été … C’est sur le fondement de l’atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression et de communication que les sages du Palais Royal ont censuré, le 28 février 2012, la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi. 24 ter. André DULAIT, Jean-Léonce DUPONT, Mmes Josette DURRIEU, Anne-Marie ESCOFFIER, M. Alain FAUCONNIER, Mme Françoise FÉRAT, MM. Michel HEINRICH, Antoine HERTH, Mme Françoise HOSTALIER, MM. 6 DDH). ». Le juriste américain Raphael Lemkin (1900-1959), d’origine juive polonaise, a créé ce mot pendant la Seconde Guerre mondiale. Au Myanmar, l’armée s’empare de civils appartenant à des minorités ethniques pour les astreindre à des travaux forcés dans le cadre de grands chantiers d’infrastructures dans les Etats chan, kayin et kayah. Jobs-stages-volontariats : découvrez nos offres ! 1994, § 4). Il a également fait part de son « admiration pour des générations d’Arméniens et d’Américains d’origine arménienne, dont l’activisme désintéressé et la persévérance ont été le moteur et l’inspiration derrière le vote historique d’aujourd’hui ». Publié le 29 octobre 2019 à 23h00 - Mis à jour le 30 octobre 2019 à 11h50. > Le génocide des Juifs d’Europe – dit « la Shoah » – pendant la Seconde Guerre mondiale par le Reich allemand nazi est reconnu et jugé par le Tribunal de Nuremberg en 1947. », ■ Texte définitif issu de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi. ■ « La loi doit-elle écrire l’histoire ? Ces événements ont été reconnus en tant que génocide par une grande majorité d’historiens et plus de 20 pays à travers le monde, dont la France et le Conseil de l’Europe (voir Le Monde des ados 428). La grande majorité de sa propre famille a été exterminée par les nazis alors qu’il s’était réfugié aux États-Unis. Ségrégation : Lorsqu’un pays affronte des difficultés économiques ou sécuritaires, certains dirigeants sont tentés de désigner un groupe minoritaire ethnique ou religieux comme des ennemis responsable des maux du reste de la population. Le changement climatique constitue l’une des menaces les plus urgentes et omniprésentes pour nos droits humains : des défenseurs de l’environnement, à la pollution en passant par les catastrophes environnementales, il faut agir. À partir du travail des historiens et de ses enquêteurs, un tribunal international peut dire si un meurtre de masse est un génocide. Génocide est une association entre le mot grec genos qui signifie « clan » et caedere, « tuer » en latin. Toutefois, l’article 1er de la loi déférée avait pour vocation de réprimer la contestation ou la minimisation de l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française. not., Cons. Des civils ont été réquisitionnés par l’armée pour des tâches de portage. 2012. Chaque année, en Israël et partout dans le monde, un hommage est rendu lors de Yom Ha Shoah aux 6 millions de victimes. La Turquie refuse l’utilisation du terme « génocide », évoquant des massacres réciproques sur fond de guerre civile et de famine ayant fait des centaines de milliers de morts dans les deux camps. Considérant que, selon les auteurs des saisines, la loi déférée méconnaît la liberté d'expression et de communication proclamée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que le principe de légalité des délits et des peines résultant de l'article 8 de cette Déclaration ; qu'en réprimant seulement, d'une part, les génocides reconnus par la loi française et, d'autre part, les génocides à l'exclusion des autres crimes contre l'humanité, ces dispositions méconnaîtraient également le principe d'égalité ; que les députés requérants font en outre valoir que le législateur a méconnu sa propre compétence et le principe de la séparation des pouvoirs proclamé par l'article 16 de la Déclaration de 1789 ; que seraient également méconnus le principe de nécessité des peines proclamé à l'article 8 de la Déclaration de 1789, la liberté de la recherche ainsi que le principe résultant de l'article 4 de la Constitution selon lequel les partis exercent leur activité librement ; 4. 11). REJOIGNEZ NOTRE CAMPAGNE #JeSuisHumain-e, Le Traité sur le commerce des armes empêche les gouvernements d’accorder des autorisations pour les ventes d’armes dans le monde qui alimentent violences et atrocités. Le mot « génocide » a été créé en 1944 par Raphael Lemkin, professeur de droit international à l’université de Yale, « pour définir les pratiques de guerre de l’Allemagne nazie ». En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Commis en temps de guerre, le génocide est un crime de guerre. La loi déférée au Conseil constitutionnel concerne la pénalisation de la contestation des génocides reconnus par la loi. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Génocides déclarés et non déclarés (French Edition). « Génocide » a été employé pour la première fois officiellement en 1947 lors du tribunal international de Nuremberg, qui jugeait les responsables nazis en charge de l’extermination des Juifs et des Tziganes d’Europe, ainsi que des Polonais. > Le génocide des Bosniaques musulmans de Srebrenica par les troupes de l’Armée serbe de Bosnie en 1995 est reconnu par le Tribunal international de La Haye en 2017 (on en a parlé dans l’Actu du Monde des ados 427). My heartfelt congratulations to my Armenian compatriots all over the world and admiration to generations of Armenia… https://t.co/Zap9FmiYZI. Le génocide est estimé entre 80 et 100 millions de victimes. Ce génocide a été reconnu par la cour de Nuremberg créée par la Grande-Bretagne, la France, l’ ex-URSS et les Etats-unis en 1945, en même temps que l’on créait l’ONU. En construisant de fausses théories du complot, les négationnistes parviennent à inverser les rôles et accuser de crimes les victimes des génocides. « Je m’adresse au public américain et au reste du monde : cette mesure n’a aucune valeur, nous ne la reconnaissons pas », a déclaré mercredi le président turc Erdogan lors d’un discours devant les députés de son parti à Ankara. Bertrand AUBAN, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Mme Esther BENBASSA, M. Michel BILLOUT, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, MM. Ils sont alors réprimés et les lois se durcissent encore jusqu’à justifier le pire. La Turquie a convoqué, mercredi, l’ambassadeur des Etats-Unis à Ankara pour protester contre une « décision dépourvue de fondement juridique ». On estime à 11 m… Mais ces marques de reconnaissance ne se sont jamais transcrites en actes politiques. Ainsi, le Conseil relève qu’une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s’attache à la loi. Ils étaient obligés de porter de lourdes charges pendant des périodes prolongées et étaient battus lorsqu’ils n’arrivaient pas à suivre la colonne. Déportation et élimination : Les membres du groupe sont expulsés et emmenés dans un lieu hostile, comme un camp de concentration. - Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), a qualifié, le 19 avril 2004, le massacre de 7 000 à 8 000 musulmans de Bosnie, commis par les Serbes en 1995 à Srebrenica, de génocide. Le mot combine le terme grec genos (qui signifie origine ou espèce) et le suffixe latin cide (provenant de caedere, tuer). Certains leader aux convictions effrayantes ont décimé des peuples pour atteindre leur but. Il est reconnu par le Parlement allemand en juillet 2015. Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal. Ensuite, le négationnisme consiste à mettre en doute le travail des historiens, quitte à falsifier des documents. La violence contre les femmes et les fillettes est la violation des droits humains la plus répandue au monde. Les événements qui l’ont conduit à mener sa réflexion sont d’une part l’élimination des Arméniens d’Anatolie en 1915 et 1916, et d’autre part, la famine organisée par les Soviétiques en Ukraine en 1932 et 1933. Puisque certains États s’opposent à la reconnaissance de massacres en génocide, il est difficile d’en établir une liste indiscutable. En 1975 et en 1984, la Chambre des représentants avait pris des résolutions commémoratives en utilisant le terme « génocide » et fait du 24 avril un jour de commémorations, rappelle le Wall Street Journal. Le délit prévu était alors subordonné à une reconnaissance légale déjà existante mais également future, ce qui est inédit en droit français. Denis JACQUAT, Yves JÉGO, Jérôme LAMBERT, Jacques LAMBLIN, Mme Laure de LA RAUDIÈRE, MM. Cette politique révisée reconnaît l’avortement comme étant un droit dont dispose toute personne qui peut avoir une grossesse, Des actions ont lieu partout dans le monde et à Bruxelles pour la Journée mondiale des grèves scolaires contre le changement climatique, Le Kazakhstan doit maintenant abolir la peine de mort pour tous les crimes et ratifier sans réserve le Protocole facultatif, Joshua Wong a été arrêté pour avoir pris part à une manifestation « non autorisée » contre la loi anti-masque de Hong Kong. Recevez les dernières actualités, pétitions et appels à l’action ! Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Ce terme vise une loi déjà votée (en l’espèce il s’agit uniquement de la loi du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien de 1915) mais également toute contestation ou minimisation des crimes de génocide qui pourrait être reconnu par le législateur à l’avenir. n° 52), Dossier complet sur le site de l'Assemblée nationale, Dossier complet sur le site du Sénat, Saisine par 60 sénateurs, Saisine par 60 députés, Observations du Gouvernement, Réplique par 60 députés, Références doctrinales, Version PDF de la décision. La Turquie a convoqué, mercredi 30 octobre, l’ambassadeur des Etats-Unis à Ankara, pour protester contre la reconnaissance du « génocide arménien » par la Chambre des représentants. 2018. Le terme « génocides reconnus par la loi » renvoie aux lois mémorielles, lois ayant pour objet de porter une appréciation sur l’histoire ou la qualifier (v. « La loi doit-elle écrire l’histoire ? Ce type de massacre concerne l’humanité entière, bien au-delà des frontières du pays où il a été commis et dont les dirigeants en sont les premiers responsables. L’article 3 définit comme crime aussi bien le génocide proprement dit que l’entente en vue de le commettre, l’incitation directe et publique, la tentative pour le mettre en oeuvre ou la complicité dans sa réalisation. Génocides déclarés et non déclarés (French Edition): Malenga Moussa, Bernard: Amazon.com.au: Books « L'article 48-2 de la même loi est ainsi modifié : 1° Après le mot : “ déportés ”, sont insérés les mots : “ , ou de toute autre victime de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi ” ; 2° À la fin, les mots : “ l'infraction prévue par l'article 24 bis » sont remplacés par les mots : « les infractions prévues aux articles 24 bis et 24 ter ”. > Le génocide des Tutsis et des Hutus modérés du Rwanda d’avril à juillet 1994 est reconnu par les Nations unies (ONU) dès novembre 1994 et jugé par Tribunal pénal international pour le Rwanda. Please try again. Dans les universités, des étudiants s’impliquent pour sensibiliser et mobiliser aux droits humains : kots à projet, manifestations publiques et spectaculaires, organisation de conférences, etc. « Le paragraphe 1er du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 24 ter ainsi rédigé : “ Art. Des cas de travaux forcés ont également été signalés dans des zones de cessez-le-feu, en particulier dans les Etats mon et kachin, où des adolescents travaillaient fréquemment à la construction et à l’entretien des routes. François GROSDIDIER, Robert HUE, Jean-Jacques HYEST, Pierre JARLIER, Mmes Fabienne KELLER, Bariza KHIARI, Virginie KLÈS, M. Joël LABBÉ, Mme Françoise LABORDE, M. Jean-René LECERF, Mme Claudine LEPAGE, MM. », ■ Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Identités et (...), L’accès à l’avortement sécurisé est une composante essentielle d’une société juste et équitable, Climat, Amnesty solidaire des jeunes qui se mobilisent partout dans le monde et à Bruxelles, Le Kazakhstan fait un pas important vers l’abolition de la peine de mort, Hong Kong, L’arrestation de Joshua Wong illustre la répression croissante contre la dissidence, Blog — Paroles de chercheurs, de défenseurs et de victimes, Fine arts et droits humains aux musées royaux des beaux-arts, Inscriptions à nos actions et commande de matériel. Le président Trump a laissé le champ libre à une offensive turque en Syrie contre les combattants kurdes, pourtant également alliés de Washington, en retirant les forces américaines du nord du pays au début d’octobre. Tout sur les groupes-écoles : comment agir, des photos des activités des groupes-école, des exemples... Mais si vous aviez encore des questions, malgré tout le soin que nous avons apporté à cet article, n’hésitez pas à nous les poser à [email protected]. En France, une loi du 21 mai 2001 affirme que la traite négrière et l'esclavage constituaient des crimes contre l'humanité. Recueil, p. 139 Pour lutter contre les génocides et juger les génocidaires, des criminels coupables d’avoir fait exécuter des centaines de milliers voire des millions de personnes, une cour de justice internationale a été créée. », ■ Déclaration des droits de l’homme de 1789, « La Loi est l'expression de la volonté générale. L’extermination des Juifs par les Nazis est un génocide. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution. 2 / les membres de ce groupe sont tués ou persécutés pour leur appartenance à ce groupe, quels que soient les moyens mis en oeuvre pour atteindre ce but ; It also analyses reviews to verify trustworthiness. Des lois sont votées pour mettre ce groupe à l’écart. La veille, la Chambre basse du Congrès américain s’est prononcée à son immense majorité pour la reconnaissance formelle du « génocide arménien ». Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Considérant qu'une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi ; que, toutefois, l'article 1er de la loi déférée réprime la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française » ; qu'en réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, l'article 1er de la loi déférée doit être déclaré contraire à la Constitution ; que son article 2, qui n'en est pas séparable, doit être également déclaré contraire à la Constitution. A l'arrivée des Européens en Amérique, les natifs Amérindiens ne se doutaient pas de ce qu'ils allaient subir. Le terme de génocide désigne tout acte commis dans l’intention de détruire méthodiquement un « groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Ce type de massacre concerne l’humanité entière, bien au-delà des frontières du pays où il a été commis et dont les dirigeants en sont les premiers responsables. > Le génocide des Arméniens et des Assyro-Chaldéens de 1915 et 1916 par l’Empire ottoman. Plusieurs massacres ou/et déportations sont actuellement considérés par certains comme des génocides : * la traite des noirs est reconnue comme un crime contre l'humanité par la plupart des pays. ■ Article 61 de la Constitution du 4 octobre 1958. Spoliation : Les biens des victimes (argent, logement, entreprises, objets de valeur…) sont ravis par leurs bourreaux.

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