Vous ne pouvez pas modifier les présentes Modalités de service. Les taxes pour le service municipal (0,46 $/mois) ne sont pas incluses. Depuis le 10 novembre 2019, Bell Mobilité n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec. (PDF – 88 KB), Convention relative au service Expert-conseil de Bell de Bell pour les clients inscrits après le 31 mars 2013. Si vous louez actuellement des appareils comme un récepteur télé ou un modem, vous devez les retourner à Bell. En ligne sur bell.ca/monbell et utilisant une carte prépayée, de crédit ou de débit. Il vous impose des obligations en ce qui concerne l'achat, l'utilisation et l'annulation des services Fibe de Bell Aliant (le « service »). ��7~��W���Q����33���B���=�Ԏ��oA����/f������j{~��l�J�f��Ȧ�V S�P�#�([�����&��]�����#�ߜ��_���G;y&���~�p� �g�ŗ���EϿt�r�#��Յ��+���O���i��Y� 3�|(� e ���������,��D����@�l�cB,�x����˲�r�߾^�}�$К�|�`?ء6���E��G����IP"J��IjNx�q����q�+����?��7Nq�ߑ����U�K����F���n�=cdIkuC��͐o�eY%9߬�հrg L'arbitre sera une personne ayant reçu une formation juridique, ayant de l'expérience dans le domaine des technologies de l'information au Canada, et n'ayant aucun lien avec l'une ou l'autre des parties. En quoi consiste la réduction associée au Forfait? Si vous êtes un client de Bell, Bell peut aussi utiliser des témoins qui permettent de vous identifier lorsque vous visitez le Site; ces témoins contiennent des renseignements chiffrés sur votre compte Bell et les produits de Bell que vous avez actuellement. Bell n'est pas responsable de toute perte, tout dommage ou toute corruption que pourrait subir votre Contenu de l'utilisateur et Bell n'assume aucune responsabilité pour le maintien de l'exactitude ou de la confidentialité de votre Contenu de l'utilisateur. EN SOUMETTANT À BELL VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD DE CES IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À BELL QUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU'AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS RATTACHÉS À L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET QUE BELL EST LIBRE DE METTRE EN PRATIQUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D'UTILISER TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, SI ELLE LE DÉSIRE, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION OU DE LICENCE D'UN TIERS. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'engager un recours collectif contre nous relativement à toute Réclamation, et, le cas échéant, de vous dissocier de tout recours collectif déposé contre nous. Bienvenue sur le site Web de Bell (le « Site »). Remarque: ne retournez pas vos appareils loués dans un magasin Bell. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE BELL ET SES AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS CEUX LIÉS À LA PRIVATION DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES OU ENCORE À LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF INCORPORELS, MÊME SI BELL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR, SI CES DOMMAGES RÉSULTENT A) DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU DU RENDEMENT DU SITE, B) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU DE L'UTILISATEUR OU DE SA MODIFICATION NON AUTORISÉE, OU C) DE TOUT AUTRE ASPECT LIÉ AU SITE. Nos services … Les réponses à vos questions au sujet de la facture Bell et le paiement des frais pour les services Bell Télé Satellite, Bell Internet, Bell Moblilité et Bell Téléphonie. stream Témoins : le Site utilise des témoins (cookies) – de minuscules fichiers stockés qui contiennent un code unique qui permet d'identifier votre navigateur, mais pas vous, chaque fois que vous visitez le Site. Bell Marchés affaires fournit les solutions intégrées dont ont besoin les grandes entreprises pour l'amélioration de leur performance opérationnelle, l'amélioration de leur productivité, maximiser la différenciation de leurs services et minimiser les risques, le tout dans le contexte hautement concurrentiel actuel. Appareils mobiles : entreprises + consommateurs, Résidentiel: Internet + Télé + Téléphonie, Entreprises: Internet + Télé + Téléphonie, Solution enfichable Voiture connectée de Bell, Convention relative au service Expert-conseil de Bell, Circonscriptions locales de Bell non réglementées en Ontario et au Québec, Liste des services locaux non réglementés, www.bell.ca/services-admissibles-forfaits, Vos droits en tant que consommateur de services sans fil, amélioration de leur performance opérationnelle, analyse de l'expérience utilisateur numérique. Bell fournit ces liens uniquement afin de vous en faciliter la consultation et ces liens ne sont pas sanctionnés par Bell. La politique de confidentialité et les modalités de service de Google s’appliquent. Communiquez avec le service client de Bell pour obtenir plus de renseignements sur les produits et services qui peuvent vous être offerts dans votre région. En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux » dans le Contenu de l'utilisateur ont été abandonnés. Vous ne pouvez faire aucune copie du Logiciel. ELLE VOUS ASSUJETTIT À DES OBLIGATIONS EN CE QUI A TRAIT À L’ACQUISITION, L’UTILISATION et L’ANNULATION du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant (LES « SERVICES »). Taxes en sus. La réduction associée au Forfait retranchera entre 0 $ et 7 $ à votre facture mensuelle pour le service admissible applicable (telle que définie ci-dessous) aux services admissibles aux réductions. Les taxes pour le service municipal (0,46 $/mois) ne sont pas incluses. �\W�R,�ڊ�~o�C�� ���f��{߄}��q$춰;�>n�@u4�O6��’+{�7�����l����j����b�7v]�����*�R�|���J���t�g�w+hy(]����R�MQ7�~Oi#;ŷ7 W�'�o�⪋��//�[�d�G\��r;��_���x��O�vF�"'�&��u���q�կJ�YKp>~D��k���� �-|�|��UR�.���������«�lp�\l����d����~Ġ�[��>�w� Des frais d’installation de 75 $ s’appliquent. Profitez du meilleur téléchargement rapide grâce à Bell Internet Fibe. Modalités de service Bell.pdf (PDF - 479Ko). Sauf s'il en est autrement prévu, Bell ne fait aucune déclaration ou garantie concernant un site correspondant à ce lien ou l'information, les produits ou services qui y figurent, et ne les entérine pas. Grâce à des points d’interconnexion pratiques partout au pays et à une redondance des voies d’acheminement et des points de présence, notre réseau optique vous procure une connectivité fiable. Le Site peut vous fournir l'accès à du Contenu logiciel (le « Logiciel »). Entre en vigueur le 16 juillet 2020 Page 1 de 20 MODALITÉS DE SERVICE BELL ALIANT Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe (« Annexes »), ainsi que toutes les modifications, constituent, ensemble, la totalité du contrat (« Contrat ») entre vous (« client » ou « vous ») et Bell Aliant (une division de Bell Canada) (« Bell Aliant » ou « nous »). Vous reconnaissez que Bell a le droit d'effectuer une surveillance électronique du Site et du Contenu de temps à autre, et de divulguer au besoin tout renseignement : a) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale; b) afin d'exploiter convenablement le Site; ou c) d'assurer sa protection ou celle des utilisateurs du Site conformément à la Politique sur la protection de la vie privée. <>>> Taxes en sus. En contrepartie de la disponibilité du Site et de votre utilisation de celui-ci, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables et ces Conditions d'utilisation lors de l'utilisation du Site. Le Contenu est : Copyright © Bell Canada, ses sociétés affiliées et/ou concédants. Nos services … 3 0 obj Tous droits réservés. Certaines des fonctions disponibles sur le Site peuvent exiger une inscription ou un abonnement et l'établissement d'un compte. Ce service Internet haute vitesse de Bell vous permet de partager photos et vidéos à des vitesses de partage allant jusqu'à 7 Mbit/s et des vitesses de téléchargement atteignant 25 Mbit/s. Suspendre vos services Avec MonBell, vous pouvez suspendre temporairement vos services de télévision, d’Internet et de téléphonie lorsque vous n'en avez pas besoin. MARQUES DE COMMERCE Toutes les marques de commerce composées de ou contenant BELL et(ou) le logo Bell (collectivement, les « Marques BELL ») sont détenues par Bell, et, plus précisément, appartiennent à une Entité Bell; chacune des autres Entités Bell emploie les Marques Bell sous licence. En vous connectant dans l’application MonBell et en réapprovisionnement votre compte à l’aide d’une carte prépayée ou d’une carte de crédit. Modalités du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE. Bell vous garantit des services de téléphonie résidentielle de qualité exceptionnelle fiables en tout temps, sans quoi vous bénéficierez d'un remboursement. Veuillez d’abord passer à la dernière version de votre navigateur. Pour obtenir de l'aide en ligne ou gérer votre compte Bell, y compris Bell Internet, Bell Mobilité, Bell Télé et Bell Téléphonie. Les renseignements de ces témoins nous permettent de mieux vous servir et de recommander des offres appropriées lorsque vous revenez sur le Site. Depuis le 28 février 2016, Bell Télé n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec et de l'Ontario. Ni câble, ni satellite, Bell Télé Fibe est un service de pointe, le premier du genre. 2. Bell Aliant fournira les Services au client à une résidence personnelle, conformément aux présentes modalités. Les coupons électroniques sont offerts un peu partout sur bell.ca. ��Ose��'��):� ���RP�P�4������o&���Th}&��sY��^��0,@���.��\���S�U�O,��&hc�صʊ>jN1_���鶽��)���n������5��.��,J�\�](]H��.��bzx��e �]�䬳�NB. Cette offre peut être modifiée sans préavis et ne peut être combinée à aucune autre offre. tous les comptes de vos services de Bell doivent demeurer en règle. Taxes en sus. Vous reconnaissez expressément par les présentes que Bell a conclu les Conditions d'utilisation et met à votre disposition le Site et le Contenu compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité établies dans les présentes et que celles-ci constituent un fondement essentiel du contrat intervenu entre vous et Bell. (PDF – 67 KB), Modalités de service Bell.pdf (PDF - 479Ko). À moins d’indication contraire dans une offre particulière, la réduction associée au Forfait ne sera pas appliquée durant toute promotion d’un service admissible aux réductions, ni combiné à d’autres offres visant un service admissible aux réductions. Des limites s’appliquent lorsque vous composez le 9-1-1 d’un autre endroit que votre adresse de service; voir bell.ca/servicesurgence. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen d'une injonction ou de tout autre recours équitable devant les tribunaux. Des frais d’installation de 75 $ s’appliquent. Veuillez noter que certains liens sur le Site peuvent vous amener vers d'autres sites Web. Des frais d’installation de 125 $ par ligne téléphonique s’appliquent. Bell a depuis longtemps pris l'engagement d'assurer l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Modalités de service canadiennes; Modalités de service non-canadiennes Vous acceptez expressément que les limitations et les exclusions de responsabilité établies dans les présentes subsisteront et continueront à s'appliquer malgré une violation fondamentale, l'inexécution du but essentiel du contrat, l'inexécution de tout recours exclusif ou la résiliation ou l'interruption du présent contrat. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 25 0 R 31 0 R 38 0 R] /MediaBox[ 0 0 612 792] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Les coupons électroniques de bell.ca vous permettent d’économiser à l’achat de certains produits ou services. Service Internet sans fil et haute vitesse idéal pour le partage de contenu. MODALITÉS DE SERVICE BELL Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe (les « Annexes »), ainsi que tout bon de travail demandé et votre facture (qui peut inclure des avis de changements à votre Contrat) constituent, ensemble, la totalité du contrat (le Les frais de relais (0,13 $/mois) et les frais d’accès au service 9-1-1 (0,11 $/mois) sont inclus. Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces Conditions d'utilisation. MODALITÉS DE SERVICE FIBE Veuillez lire attentivement le présent contrat. À combien s’élève la réduction associée au Forfait? Vous avez atteint la quantité maximale permise pour cet article. À partir du 21 février 2020, Bell Télé n’est plus admissible aux rabais liés aux forfaits en tant que service éligible pour un escompte en Ontario et au Québec. En accédant au Site ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Ces Conditions d'utilisation, y compris la Politique de Bell sur la protection de la vie privée ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre Bell et vous quant à l'utilisation du Site. Avis juridiques. INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉVous acceptez de défendre et d'indemniser Bell, et ses sociétés affiliées et concédants et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, y compris les tiers mentionnés sur le Site, contre toute réclamation, action en justice ou demande, y compris notamment les honoraires raisonnables d'un avocat et d'un comptable, relativement à : a) votre violation des Conditions d'utilisation; b) quant au Site et au Contenu, votre accès ou votre utilisation; ou c) votre utilisation du Site, de la fiabilité que vous y accordez, ou de la publication, communication ou distribution de quoi que ce soit sur le Site ou à partir de celui-ci. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT, QUE A) LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE SA DISPONIBILITÉ », ET QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT ACCORDER OU FOURNIR À L'ÉGARD DE CE DERNIER QUELQUES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS QUE CE SOIT (AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, LES « GARANTIES »), EXPRESSES OU IMPLICITES, ET NOTAMMENT DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, ET DE TELLES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES, ET B) QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT GARANTIR QUE LE SITE, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, TOUTE L'INFORMATION, TOUS LES PRODUITS OU TOUS LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS PRODUITS OU SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES. l�v��g�]L�7��]g�m�h?����q��'�|���|�5y�ߖV��k J��W |篰�67������L��9k��,�d��&1����G�q���mc]K�L>�6ֵ��q>�Ӕ��ߟ�҅��y�;ߞIX,8_k�n�쬄��}�� sn�ʪi2�(�B9�I���欙o��>}�'����� ��~�7������V^��WA��`]E�:����r��� Des limites s’appliquent lorsque vous composez le 9-1-1 d’un autre endroit que votre adresse de service; voir bell.ca/servicesurgence. Pour être admissible à la réduction associée au Forfait, Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, vous n’êtes pas tenu d’être un abonné du service Téléphonique résidentiel local de Bell ou de tout autre service réglementé fourni par Bell, afin recevoir la réduction du Forfait, sauf si le CRTC nous a permis de faire une telle offre. Bell peut-elle modifier la réduction associée au Forfait? Les Tarifs de Bell Canada, contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux divers services offerts par la compagnie. Pour obtenir la liste complète des services admissibles aux réductions, rendez-vous à l’adresse www.bell.ca/services-admissibles-forfaits Comment puis-je obtenir la réduction associée au Forfait? Bell ne peut être tenue responsable du Contenu ou de l'exactitude des renseignements, et ne sera pas tenue responsable de l'utilisation ou de la prise de décisions fondées sur ces renseignements. Sujet au respect des modalités de votre convention de service Internet publiées à bell.ca/conventions. Les modalités des services résidentiels de Bell non réglementés fournis par Bell (c.-à-d. des services non réglementés par le CRTC) définissent les droits, les obligations et les restrictions qui s'appliquent respectivement à Bell et à ses clients des marchés consommateurs en ce qui a trait à la prestation et à l'achat de services résidentiels. %PDF-1.5 Vous reconnaissez que Bell peut enquêter sur toute violation de la loi et peut coopérer avec les autorités policières pour poursuivre en justice les utilisateurs à cet égard. La Durée mensuelle ou Durée fixe, ainsi poursuivie, est appelée la … Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des parties de ces Conditions d'utilisation en tout temps, et ce, à notre discrétion. Ils ont été approuvés par le CRTC et sont en vigueur depuis le 25 septembre 1986. Il vous est interdit d’employer toute marque de commerce apparaissant sur le Site sans l'autorisation écrite de Bell ou du propriétaire de cette marque de commerce. Vous acceptez également que Bell ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. En vous connectant dans l’application MonBell et en réapprovisionnement votre compte à l’aide d’une carte prépayée ou d’une carte de crédit. PRÉSENTATION D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS. Certains produits ou services mentionnés sur le Site peuvent ne pas être offerts dans toutes les parties du territoire de Bell. Chef de file de la consultation en matière de technologie, Bell Canada offre des solutions clé en main aux petites et moyennes entreprises, qu'il s'agisse d'Internet affaires, de solutions de téléphonie ou de forfaits interurbains. Vous reconnaissez et acceptez que Bell peut, à sa seule et entière discrétion, et sans avoir à vous prévenir, suspendre ou résilier votre compte, suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Site, et enlever ou effacer tout Contenu de l'utilisateur, pour n'importe quelle raison, y compris lorsque Bell estime que vous ne vous êtes pas conformé aux Conditions d'utilisation. Nous considérons vos renseignements personnels comme des renseignements sur vous à titre de personne identifiable qui sont protégés par la loi. ELLE VOUS ASSUJETTIT À DES OBLIGATIONS EN CE QUI A TRAIT À L’ACQUISITION, L’UTILISATION et L’ANNULATION du service Sécurité résidentielle évoluéeMC de Bell Aliant (LES « SERVICES »). Avec les Services de gros de Bell, vous obtenez un accès transparent au plus vaste réseau de communications large bande, IP et vocales au Canada. Bell Télé Fibe offre une image et un son de qualité étonnante, le service enregistreur partout chez vous - une exclusivité de Bell, et plus encore. Si vous avez besoin de cet article en plus grande quantité, vous pouvez passer une autre commande lorsque vous terminez celle-ci ou vous pouvez composer le 1 888 466-2453. Faites votre choix parmi les plus récents téléphones Android, appareils iPhone d'Apple et téléphones intelligents LG, et restez en contact sur le réseau de Bell, avec des vitesses ultra-rapides, une couverture d'un bout à l'autre du pays et une réception claire. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner pour obtenir un compte, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour au cours du processus d'inscription ou d'abonnement, et de mettre rapidement à jour ces renseignements s'il y a lieu pour vous assurer qu'ils demeurent exacts et complets. Les coupons électroniques de bell.ca vous permettent d’économiser à l’achat de certains produits ou services. Assurance de la qualité : Bell peut saisir, relire et analyser les détails de votre visite du Site Web pour trouver des erreurs ou des problèmes sur le Site et pour comprendre les répercussions que les échecs de transaction ont sur les processus opérationnels et pour améliorer le fonctionnement du Site. Bell peut demander l'adresse de courrier électronique d'un parent ou d'un tuteur à quiconque télécharge tout Contenu de l'utilisateur à partir d'un Forum aux fins de vérification avec le parent ou le tuteur qu'il ou elle a donné en fait l'autorisation de procéder à un tel téléchargement. Ce changement ne s’applique pas aux clients qui se sont inscrits avant le 21 février 2020, à moins qu’ils modifient leur programmation Bell Télé. Le défaut de Bell d'insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition. Il est plus facile que jamais de les gérer grâce à MonBell. 45. En plus de consulter et payer votre facture, découvrez toutes les options libre-service offertes. Bell vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable afin d'utiliser et afficher sur votre ordinateur ou appareil d'accès électronique le Contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Remarque: ne retournez pas vos appareils loués dans un magasin Bell. Les frais de location mensuels seront toujours appliqués conformément aux modalités de service. Pour connaître les modalités de service s'appliquant à votre situation, reportez-vous à la documentation que vous avez reçue lors de l'activation, du remplacement ou du renouvellement de votre appareil ou service, le cas échéant. Tu ne peux pas apporter de modifications aux présentes Modalités de service. Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, la réduction associée au Forfait sera offerte selon les tarifs de Bell applicables. Pas encore inscrit? Vous reconnaissez que Bell n'a aucune obligation relative à la surveillance du Site ou du Contenu, accessible ou transmis par le truchement du Site ou affiché sur le Site. Si vous n'êtes pas satisfait du Site, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités, les conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de Bell relativement à l'exploitation du Site, votre seul recours consiste à arrêter de l'utiliser. 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