La réforme de la catégorie B CDG 14 – Mars 2007/mo1 dif. * Quel est le nom de votre association ? Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Et/ou conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle). identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Merci de réessayer ultérieurement. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel. Vous connaissez les contraintes liées à l'avancement ou à la promotion interne des agents, et votre employeur les connaît aussi. Elle permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. N'hésitez pas à mettre en avant votre volonté de contribuer à l'image de votre établissement. Ce n'est pas obligatoire, mais cela peut aider à la prise de décision. Basez-vous sur vos fiches de notation en rappelant les principales appréciations et notes obtenues. En agissant de cette sorte, vous vous sentez libre d'agir en fonction des opportunités de carrière et des possibilités d'évolution qui vous sont offertes par les employeurs publics.  » est mise à jour. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Et/ou conditions d’ancienneté : dans sa catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans son corps ou cadre d’emplois et/ou dans son grade, Et/ou conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple). Dans les deux cas, vous serez éclairé sur les intentions à court ou moyen terme de votre employeur en ce qui concerne votre carrière. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. En cas de doute vous pouvez donc poser la question sur ce site. The B&B Hotel Cortina Passo Tre Croci is a three-star hotel in Passo Tre Croci area, an Alpine pass in the Dolomites situated at an altitude of 1,800 metres above sea level, on the slopes of Cristallo Mountain. La promotion interne STATUT GENERAL Article 39 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois, voire de catégorie. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Promotion interne dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. Ce quota est fixé dans les décrets portant statut particulier du corps ou cadre d'emploi. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Promotion interne dans la fonction publique, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. : Pour vous aider à remplir cette page, vous trouverez une notice en page 4 et un tableau récapitulatif en page 5 et suivantes ainsi qu’une feuille de calcul disponible dans la base documentaire de notre site Internet : N – Nomination Règles de classement – Reprise des services antérieurs d’un agent contractuel de catégorie C Vous devez donc indiquer le motif pour lequel il vous choisira pour la promotion vis-à-vis des autres candidats. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L'avancement de grade concerne un changement de grade à l'intérieur du même corpsou du cadre d'emploi dans lequel est affecté l'agent. Liens vers les sites web : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-22 (portail de la fonction publique), Articles connexes : https://www.emploi-collectivites.fr/carriere-publique-blog-territorial (carrière des agents), https://www.emploi-collectivites.fr/mobilite-fonction-publique-blog-territorial (mobilité), https://www.emploi-collectivites.fr/cadres-emplois-blog-territorial (corps et cadres d'emploi), https://www.emploi-collectivites.fr/grade-blog-territorial (avancement de grade), Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux, Rappel : gratuité totale offres de catégorie C*, Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. B = 2 ans 5 mois (Ancienneté théorique détenue par l’agent en catégorie C, le jour de sa nomination en catégorie B). Associer un représentant (si possible titulaire) ne peut donc qu'apporter plus de force à votre projet lors des discussions inévitables et préalables à la réunion officielle, entre ceux-ci et l'employeur ou/et ses représentants. Get this from a library! La promotion interne est un mode de recrutement dérogatoire au concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux titulaires. La promotion interne a lieu au choix, ou après examen professionnel. L'avancement de grade concerne un changement de grade à l'intérieur du même corps ou du cadre d'emploi dans lequel est affecté l'agent. Vous avez noté 1 sur 5 : La promotion interne concerne un changement de grade dans un autre corps ou cadre d'emploi dans la même catégorie ou une catégorie supérieure. Elle exige donc la constitution d'un dossier particulièrement motivé de la part de l'employeur qu'il présentera à la CAP en concurrence avec d'autres candidats provenant d'autres collectivités du département. Enfin l'employeur doit obtenir l'accord de l'agent puisqu'il devra notifier à ce dernier un arrêté d'avancement ou de promotion. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les conditions de promotion interne en vigueur (vérification du 18.02.2019) FILIÈRE ADMINISTRATIVE. Assistant de conservation principal de 2e classe et de 1re classe du patrimoine et des bibliothèques : 2019 : examens professionnels. A + B – C = 3 ans 11 mois On applique ensuite les 2/3 à cette durée, ce qui fait 2 ans 7 mois 10 jours. La promotion interne d’un fonctionnaire dans un nouveau corps ou cadre d’emplois peut s’effectuer au choix ou après examen professionnel. pour les services de niveau de la catégorie B : - les 7 premières années : zéro - les 6/16ème pour une durée comprise entre 8 ans et 16 ans, - les 9/16ème pour une durée excédant 16 ans. Les nouveaux cadres d'emplois de catégorie B du Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois fixent une proportion d'emplois accessibles aux fonctionnaires par promotion interne, c’est ce que l’on appelle les quotas. La promotion interne consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur. Cependant, certains avancements sont soumis à la réussite à un examen professionnel. Le choix s'effectue au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. Pour chaque corps ou cadre d'emploi proposé à la promotion interne, il y a un quota en rapport avec le nombre de postes ouverts aux concours. L'employeur doit établir un tableau d'avancement en se positionnant sur les conditions d'ancienneté des agents au 1er janvier de l'année pour laquelle la promotion est envisagée. : adjoint administratif principal 1re classe à rédacteur), rappelons que l'avancement de grade est, lui, un mode de progression au sein d'un corps et cadre d'emplois (ex. Hormis quelques exceptions à grade unique, les corps ou cadres d'emploi contiennent de 2 à 4 grades en général (parfois plus). d’inactivité. générales d'utilisation. électronique. Rédacteur principal de 2e et 1re classe : Examens d'avancement de grade et de promotion interne, catégorie B Il s'agit d'un document important car consultable par les agents et leurs représentants mais n'oblige pas pour autant l'employeur à suivre l'avis de la CAP, ni même son propre avis initial pour la nomination de l'agent. Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 (articles 7 et 11) RAPPEL : Le recrutement par la voie de la promotion interne n’est possible que pour les agents titulaires. La Cap est composé pour moitié d'agent représentants élus de la catégorie du personnel pour lequel vous envisagez d'être promue. Vous devez lui formuler une demande d'avis favorable sur votre courrier que vous adresserez à votre employeur, sous son couvert. Dans vos entretiens comme dans votre courrier, vous devez évoquer votre manière de servir. Agent de maîtrise (avancement de grade et promotion interne) 1 – REPRISE DE SERVICES ANTERIEURS. Promotion interne catégorie B vers Catégorie A 04/01/2021 Bonjour Je suis titulaire du CAFERUIS depuis 2011 et, pourtant, je fais Fonction de Cadre socio-éducatif depuis 2008, rémunéré en tant qu’éducateur spécialisé. Beaucoup. Le statut du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux prévoit qu'un fonctionnaire peut accéder à ce cadre d'emplois par promotion interne, si 3 autres fonctionnaires ont été recrutés par concours, mutation, détachement ou intégration directe. La promotion interne permet de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie. alerte par mail ministères et organismes publics. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Un cadre d'emplois (ou corps) selon le statut général « regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois ». Vous avez noté 5 sur 5 : droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas nomination dans le nouveau corps ou cadre d'emplois. Pour ce faire, écrire « à La loi précise que les cadres d'emplois sont répartis en catégories hiérarchiques, désignées, en ordre décroissant, par les lettres A, B, … Le fonctionnaire promu dans un nouveau corps ou cadre d’emplois peut être soumis dans ce nouveau corps ou cadre d’emplois à une période de stage. La Un fonctionnaire ne peut accéder à un nouveau corps ou cadre d'emplois par promotion interne que si le statut particulier de ce nouveau corps ou cadre d'emplois le prévoit. La promotion interne concerne un changement de grade dans un autre corps ou cadre d'emploi dans la même catégorie ou une catégorie supérieure (C, B ET A). Les promotions ne viennent pas toute seule, il faut parfois savoir les provoquer, 3ème conseil : Associer son supérieur direct. Les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois peuvent prévoir les 2 modes d'accès. Elle comprend trois grades et culminera, à terme, à l’indice brut 675. Les mouvements de personnel sont légion dans l'administration et les opportunités s'offrent à plusieurs occasions tels que des départs, des mutations externes ou internes, laissant parfois des postes vacants au tableau ces effectifs visé ci-dessus. La promotion interne ou l'avancement de grade permettent d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur, à une échelle de rémunération plus élevée et à de nouvelles possibilités de carrière, il est donc important d'y apporter le soin nécessaire pour aboutir à son objectif. Il faut également observer les modifications des organigrammes, les projets de service, les offres d'emploi de la collectivité. Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est accessible, par promotion interne au choix, aux fonctionnaires titulaires des grades d'assistant de conservation principal de 1re ou 2e classe âgés d'au moins 40 ans, qui justifient d'au moins 10 ans de services effectifs, dont au moins 5 années dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques en position d'activité ou de détachement. Si la promotion interne se définit comme un mode d'accès au corps ou cadre d'emplois supérieur (ex. Promotion Administrateur Fichier PDF - 259.68 Ko Mise à jour le 14/05/2018. Les fonctionnaires bénéficiaires d’une promotion interne sont choisis par l’administration parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois d’accueil. espace personnel. N.B. 6ème conseil : Mettez en avant votre motivation. 2ème conseil : Vérifier la faisabilité au sein de votre établissement. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Rappelez-vous que votre statut de fonctionnaire est universel et vous permet de changer d'employeur quand bon vous semble. Promotion interne. 5ème conseil : Associer l'un des membres représentant du personnel à la CAP. B&B Hotel Bolzano. La direction des ressources humaines sera de toute façon associée à celle-ci en raison du fait que c'est elle qui mettra en œuvre la procédure. Elément essentiel dans la procédure, l'avis du responsable sera requis en interne avant toute proposition à l'employeur, autant donc l'associer à votre projet, soit à l'occasion de l'entretien annuel d'évaluation, soit lors d'un entretien que vous aurez sollicité sur ce point. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Carrière dans la fonction publique >Promotion interne dans la fonction publique. Exemple : un adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire (catégorie C) peut être nommé rédacteur (catégorie B) par promotion interne. niveau de la catégorie B: rien pour les 7 premières années ème6/16 pour la fraction entre 7 et 16 ans ème9/16 pour l’ancienneté excédant 16 ans, - Dans des fonctions du niveau de la catégorie C : ème6/16 pour leur durée excédant 10 ans. Un avancement de grade est plus facile à obtenir en raison de l'absence de quotas et d'inscription sur une liste d'aptitude. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Précisez votre ponctualité, votre assiduité et votre implication dans l'établissement. Le tableau d'avancement des agents constitue l'une des plus grande attentions des représentants qui veillent à une certaine équité dans le choix des promus suivant des critères qui leur sont propres et selon les administrations. La DRH pourra en outre vous faciliter la recherche de possibilité d'ouverture ou d'affectation sur le poste, dans le cadre de sa gestion prévisionnelle des effectifs qui est le nerf de la guerre de tous les DRH. Ce document est donc également important, sachant qu'il peut être modifié en cours d'année par délibération du conseil. Indiquez votre savoir-être avec vos supérieurs, vos collègues et les usagers si vous êtes en contact avec le public. Parfait ! C’est un mode de recrutement autre que le concours ouvert … L’autorité territoriale soumet une proposition de promotion interne auprès de la Commission Administrative Paritaire. Ces conditions peuvent être notamment les suivantes : Ces conditions doivent être remplies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste d'aptitude d'accès au corps ou cadre d'emplois d'accueil. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse RÉGLES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE B Référence : Décret n 2010-329 du 22 décembre 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale Il est créé une nouvelle grille indiciaire dénommée Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) *FREE* shipping on eligible orders. (article 7 du décret du 22/12/06) Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. - Au sein de la catégorie C : 30 % au lieu de 50 % les années précédentes (100 % pour les lauréats d’un examen professionnel) - Au sein de la … Les fonctionnaires recrutés dans un cadre d’emplois ou un emploi de catégorie C dans un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 sont classés lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade lorsqu’ils ne justifient pas de oct.2007 Circulaire n° 1 – B / 15.03.2007 LES NOUVELLES REGLES DE CLASSEMENT EN CATEGORIE B ⇒ Décrets n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 et n° 2006 – 1462 2 La possibilité de nomination est immédiate, après avis favorable de la CAP-commission administrative paritaire, il n'y a pas besoin de réaliser une période de stage dans le nouveau grade. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. PREMIER ACCES A LA CATEGORIE B SITUATION D'ORIGINE CADRES D'EMPLOIS D'ACCUEIL REGLES APPLICABLES AUX AGENTS DE CATEGORIE B R e p r i s e d e s s e r v i c e s p u b l i c s Prise en compte des services accomplis (article 14 décret 2010-329) : dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Les grilles indiciaires sur ce site sont classées par filières regroupant chaque corps ou cadre d'emploi. [Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région d'Île-de-France.] l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Spécialités II, Archives - documentation : examens d'avancement de grade et de promotion interne : catégorie B. Les lignes directrices de gestion précisent les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires à travers notamment les expériences suivantes : Ces conditions permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les fonctionnaires, y compris l'activité syndicale, les activités exercées dans d'autres administrations ou dans le secteur privé. Les concours de catégorie B (fiche pratique) - 23/08/2011 Mars 2010 Cette fiche de quatre pages présente la catégorie B de la fonction publique, les conditions d’accès aux principaux concours et donne quelques exemples de rémunérations. Hormis quelques exceptions à grade unique, les corps ou cadres d'emploi contiennent de 2 à 4 grades en général (parfois plus). Exemple de promotion interne : un rédacteur territorial passe de la catégorie B à A en devenant attaché territorial. LA PROMOTION INTERNE Guide méthodologique à destination des collectivités affiliées au CDG 84 . Les grilles indiciaires sur ce site sont classées par corps ou cadre d'emploi où apparaissent donc par ordre croissant les niveaux hiérarchiques. Les grilles indiciairessur ce site sont classées par corps ou cadre d'emploi où apparaissent donc par ordre croissant les niveaux hiérarchiques. répondent à des règles propres de classement définies par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010. la catégorie B a été présentée le 7 avril dernier à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires 1ère étape : L’identification des promouvables. Essayez ultérieurement. A. Ancienneté dans la fonction publique : 1 point par année de services effectifs accomplis dans la fonction publique compte tenu de la période de stage. QUOTAS : Un recrutement par le biais de la promotion interne pour 3 recrutements. La gestion d'une carrière d'un agent peut être linaire, c'est-à-dire dans l'attente des avancements d'échelon à l'ancienneté et de propositions de l'employeur, ou plus dynamique, c'est-à-dire à l'initiative de l'agent lorsqu'il remplit les conditions minimales règlementaires et qu'il avance les arguments efficaces auprès de son employeur. Il faut vous munir des informations pratiques décrites ci-avant (conditions d'ancienneté et de grade, tableau des effectifs pour savoir s'il faudra ou pas créer le poste..), votre responsable ne connaît pas forcément ces éléments et il ne pourra qu'apprécier de lui avoir fait gagner du temps. Pôle Carrières/Juridique CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC – CS 60508 ... cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale C = 0 (Ancienneté théorique détenue par l’agent juste après le reclassement, au 1/11/2005). Dans les 2 cas, les fonctionnaires retenus sont inscrits sur une liste d'aptitude. Italy. dès que l'information de la page «  Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Vous ne pourrez pas avoir accès aux Mon établissement n’a toujours pas mis en place de concours sur titres malgré mes nombreuses sollicitations. La promotion interne. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Il faut donc suivre son évolution en le consultant une fois le compte administratif adopté mais aussi suivre les modifications en cours d'année. L'idéal serait que ce soit votre supérieur direct qui fasse lui-même la démarche, à défaut, n'hésitez pas à solliciter un rendez-pour pour motif de gestion de carrière. Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois, et souvent d’accéder à une catégorie hiérarchique supérieure après application d'un quota. sur … ». Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. CRITÈRES PROMOTION INTERNE CATÉGORIE B . N'évoquez pas les conditions d'ancienneté (comme si c'était un droit) cela sera le travail de la DRH, mais mettez en avant l'évolution de votre carrière depuis votre affectation au sein de la structure. La promotion interne est un mode de recrutement dérogatoire au concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux titulaires. Liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne 2020 au grade d'Attaché B vers A. La nomination ne peut intervenir qu'en vue de l'inscription de l'agent sur la liste d'aptitude, comme après la réussite d'un concours. Vous trouvez ces décrets en lien des grilles indiciaires. Pour prétendre à une promotion interne, le fonctionnaire doit remplir certaines conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois d’accueil. Les règles de classement à la nomination en catégorie C (concours ou promotion interne) Sommaire de la circulaire en vigueur Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE, Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH, Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires. Une erreur technique s'est produite. En utilisant le site www.emploi-collectivites.fr vous acceptez l'utilisation de nos cookies. La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Ainsi, en n'utilisant pas le ton revendicatif, en vous remettant à l'accord de votre employeur en lui apportant suffisamment d'éléments lui permettant d'éviter d'être accusé de favoritisme, vous prenez le bon chemin pour atteindre votre objectif. Connectez-vous et recevez une La promotion interne est l'équivalent d'un concours, puisqu'elle dispense l'agent de se présenter au concours interne ou externe, bien que certaines promotions exigent également le passage à un examen professionnel. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative,