28.17. Fabrication de machines-outils à métaux. Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques. Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux. 02. 31.16. - Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 (n° 2294). Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. 11.03. 27.01. Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités classées dans ce groupe. Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal (3). Fabrication d'instruments de musique. Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. Dans les autres classes sont énumérées les activités qui, faisant partie de certains groupes, sont incluses dans le présent champ d'application. Enfin les établissements d'installation de matériels frigorifiques ne sont visés que si, appartenant à des entreprises dont la fabrication constitue l'activité principale, ils appliquaient déjà, à la date du 21 juin 1972, les accords nationaux alors en vigueur dans la métallurgie. 51.11. 01. Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. 31.21. Fabrication de matériel photographique et cinématographique. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus représente moins de 20 %, le présent accord n'est pas applicable. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics. Réparation de gros matériel électrique. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes. Les activités d'études techniques (77.01) et d'études informatiques (77.03), pour lesquelles a été prévue la présente clause de répartition, seront soumises aux règles suivantes : 1. Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. Avenant salaires n° 76 du 16 janvier 2020 à la convention collective de la métallurgie de la Corrèze (étendu par arrêté du 24 juillet 2020 (JO du 5 août 2020) CÔTE D’AZUR voir Alpes-Maritimes Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci. Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension. Profilage des produits plats en acier. 11.01. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique. Il a été convenu ce qui suit du fait que la nomenclature des activités économiques instituée par le décret du 9 avril 1959 a été remplacée par une nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Convention collective métallurgie côte-d'or en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. 29.21. 3. 31.13. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz. 31.12. 28.21. Le code APE (activité principale exercée) attribué par l'INSEE à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail constitue une présomption de classement. Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. 33.03. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 30.03. Traitement et revêtement des métaux. 33.02. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 28.18. Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux. 22.01. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois. 28.19. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. 34.06. Commander le livre 2021 de la convention collective Métallurgie Côte-d'Or (3109-13, IDCC 1885). 32. La convention collective Métallurgie Cote d'or définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. 24.02. 13.13. 25.02. 28.14. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associés. Mise à jour par avenant du 18 février 2011 Convention collective nationale IDCC 1635 Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication des isolateurs et pièces isolantes en verre. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe (1). Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Décès d’un de mes proches : combien de jours de congés puis-je poser dans le secteur de la métallurgie ? Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Fabrication de tracteurs agricoles. Fabrication de matériel de manutention et de levage. Fabrication de petits articles métalliques. 1er). Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective. 29.16. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens-dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Réparations non désignées et sans spécialisation. Fabrication de pompes et compresseurs. Production d'autres métaux non ferreux. 31.17. Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais, de matériel de signalisation. Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole. 11.02. Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, coutellerie. 21.14. Sont visées toutes les activités par l'arrêté d'extension du 12 décembre 1983 (1). Fabrication de matériel de soudage. Fabrication et installations d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques. Création Recherches scientifique et technique (services marchands). Convention collective des industries métallurgiques mécaniqu es et connexes de la Côte d’ Or I-3 (09/95) La commission doit avoir effectuée la tentative de conciliation des parties, suivie ou non d'effet, dans un délai maximum de huit jours francs après la date de la première réunion. Fabrication de matériel de travaux publics. Avenant N° 61 du —21 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au … Hormis cette possibilité, en cas d'inobservation du préavis par l'une des parties, celle qui ne respecte pas ce préavis … Réparation de véhicules automobiles. Réparation de montres et horloges de bijouterie. 54.03. 66.02. Laminage à froid du feuillard d'acier. Fabrication d'équipements de distribution, de commande à basse tension ; d'application de l'électronique de puissance. 30.01. 2. Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27. Toutefois, sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Installations industrielles, montage-levage. 83.01. Frittage des métaux, fabrication d'aimants permanents. 13.05. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises de réparation de navires en bois. Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium. Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective (métaux ou bâtiment) qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective. 13.10. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel. 23.03. Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité. Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature. 54.06. Métallurgie : Gironde et Landes. 23.04. Convention collective métallurgie isère en cas de licenciement Mécanique générale, fabrication de moules et modèles. 29.15. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône, Haute-Savoie. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). 25.04. 28.12. 28.13. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). 65.06. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Fabrication d'autres demi-produits non ferreux. Fabrication de demi-produits en métaux précieux. (1) Classes exclues de l'extension (arrêté du 12 décembre 1983, art. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 26.02. Construction de voitures particulières. Retrouvez facilement les sites internet de l'activité de metallurgie de la catégorie Commerce, Distribution & Industries page 1. Construction de cellules d'aéronefs. Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la préparation des matériaux, matériel fixe de chemin de fer. Fabrication d'appareillage électrique d'installation. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires. Convention collective métallurgie Rouen Dieppe (Seine-Maritime) ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Jura est le 3231. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 28.16. 27.02. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. 22. Construction de caravanes et remorques de tourisme. Fabrication de mobilier métallique. Article 4. (3) Classes exclues de l'extension (arrêté du 12 décembre 1983, art. Fabrication de machines de bureau. 4. Accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983 (JO du 24 décembre 1983). Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et de supports d'enregistrement. Par contre sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire. Fabrication de matériel d'éclairage. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885). Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. 25.03. 21.07. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. 31.15. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie. Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance. Fabrication d'autres matériels agricoles. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits pour la bijouterie et la parure. 32.04. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie. 24.03. 29.11. Etirage et profilage des produits pleins en acier. Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé.
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