soc. 8. Attention : si le licenciement concerne un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise ou du CHSCT (comité d’hygiène, de Après avoir d’abord répondu par l’affirmative, la Cour de cassation, a précisé, dans un arrêt récent que « si les dispositions de l’article L. 1226-10 du code du travail exigent que l’avis des délégués du personnel intervienne avant la proposition de reclassement, une telle exigence ne résulte, en l’absence de proposition de reclassement ni de ce texte ni de l’article L. 1226-12 du code du travail » (Cass. Votre abonnement a bien été pris en compte. Néanmoins, ce n’est en effet qu’en cas d’inaptitude d’origine professionnelle que la violation de l’obligation de consulter les délégués du personnel sera sanctionnée par une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire (article L 1226-15 du code du travail). 14 juin 2016, n° 14-23.825). Pour information, l’avis d’inaptitude est délivré par le médecin du travail après les deux visites médicales espacées de 15 jours au minimum. C’est sans doute sur ce point que la simplification annoncée par le Législateur est la plus significative. Complétez les informations suivantes pour recevoir chaque mois l'essentiel de nos articles et dossiers en accès libre. En l’absence de délégués du personnel, il est impératif, avant toute mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour inaptitude, d’organiser les élections au plus vite sachant qu’un délai de 45 jours suffit pour y procéder. Il appartient à l’employeur d’apporter la preuve de l’impossibilité de reclassement devant les juges. En l’absence de délégués du personnel, il est impératif, avant toute mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour inaptitude, d’organiser les élections au plus vite sachant qu’un délai de 45 jours suffit pour y procéder. Ainsi, depuis le 1 er janvier 2017, inutile de se poser mille et une question sur la nature et l’origine de l’inaptitude pour savoir quelle procédure mettre en œuvre, et c’est … Lorsque le salarié inapte est employé dans un établissement, de moins de 11 salariés, non doté de délégués du personnel, il faut consulter les délégués du personnel de l’établissement auquel ce site est rattaché. Lorsque le salarié protégé est déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail, l’employeur est tenu à une obligation de recherche de reclassement. C’est sans doute sur ce point que la simplification annoncée par le Législateur est la plus significative. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Licenciement : protection du représentant du personnel » sera mise à jour significativement. De quoi ne jamais s'ennuyer ! Si le salarié a saisi l’inspecteur du travail d’une contestation de l’avis d’inaptitude (possible jusqu’à la mise en application des dispositions de la loi Travail du 8 août 2016), l’inspecteur du travail doit obligatoirement avoir d’abord statué sur le recours du salarié concernant l’aptitude ou inaptitude, avant de pouvoir se prononcer sur l’autorisation de licenciement sollicité par l’employeur. For the best experience on our site, be sure to turn on Javascript in your browser. … Le cas particulier du représentant du personnel reconnu inapte p.17 2° partie ‐ La rupture du contrat de travail pour inaptitude et ses conséquences pécuniaires p.18 6. Que le licenciement soit envisagé suite à une inaptitude d'origine professionnelle (accident de travail, maladie professionnelle par exemple) ou suite à une inaptitude d'origine non professionnelle, l'employeur a l'obligation de consulter les représentants du personnel, s'ils existent bien sûr, sur les démarches accomplies pour éviter cette mesure. Délai pour envoyer la lettre de licenciement pour inaptitude après l’entretien préalable Il a lieu dans les 5 jours après la réception de la convocation. L’important est de se prémunir de la preuve de cette consultation, ainsi que d’’une information préalable suffisante, ce qui implique un certain formalisme. Votre demande d'inscription a bien été prise en compte. Confidentialité et réactivité Nos avocats interviennent partout en France, Cass. La question se pose également lorsque l’avis d’inaptitude précise que « le maintien du salarié serait gravement préjudiciable à sa santé » (C. Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, des délais sont à prendre en compte dès lors que l’incapacité du salarié à occuper ou à reprendre son poste est constatée. Vous recevrez chaque mois par email nos nouveaux articles et dossiers en accès libre. Au cours de l’entretien, votre employeur doit clairement expliquer les motifs du licenciement selon l’article L.122-14 du Code du travail . En d’autres termes, cette rupture du contrat de travailintervient pour les salariés ne pouvant plus mener leurs missio… Notre valeur ajoutée ? Tout licenciement d'un délégué du personnel titulaire ou suppléant envisagé par la direction devra obligatoirement être soumis à l'assentiment du comité d'entreprise. AT-MP, inaptitude, faute inexcusable p.23 3° partie - Compléments p.24 11. A défaut d'avis favorable du comité d'entreprise, le licenciement ne peut intervenir que sur la décision de l'inspecteur du … Elle doit contenir le motif du licenciement et une mention sur l’impossibilité de reclassement. Une erreur est survenue lors de l'enregistrement, La consultation des délégués du personnel doit intervenir avant la mise en œuvre de la procédure de licenciement. soc., 8 avr. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. Quels délégués du personnel consulter dans une entreprise qui comporte des établissements sans délégués du personnel? J'ai choisi le droit social car c'est un droit vivant et exigeant, ancré dans la réalité, et qui requiert à la fois technicité, créativité, souplesse et pragmatisme. Une seule consultation suffit et elle peut avoir lieu après une première proposition dès lors qu’elle a eu lieu avant une autre proposition effective, antérieure à la convocation à l’entretien préalable (Cass. Or, la jurisprudence en la matière prévoit qu’il n’y a pas violation du statut protecteur lorsque le licenciement est effectivement intervenu après une autorisation, peu importe qu’elle ait été annulée ou pas par la suite (Cass. À défaut, la sanction encourue est la même que si l’employeur avait délibérément décidé de ne pas se conformer à la Loi (cass.soc. Existe-t-il un formalisme pour consulter les délégués du personnel ? La Loi travail n’a ni modifié ni éclairci ce point. Une fois l’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur doit consulter les délégués du personnel de l’entreprise sur l’éventuel reclassement du salarié (C. trav. Inaptitude : quelle place pour les délégués du personnel en 2017 ? Il apparaît dès lors logique qu’il soit consulté, même s’il s’agit de son propre reclassement. Cet avis peut être rendu après une maladie professionnelle, un accident du travail, ou à la suite de tout état physique ou mental, partiel ou total, rendant impossible la poursuite du contrat de travailpar le salarié. – c’est-à-dire avant la convocation du salarié à l’entretien préalable (Cass. Cependant, la Cour de cassation, en accord avec le salarié, vient rappeler que l’indemnité due au titre de la violation du statut protecteur, qui est d’ailleurs une indemnité d’origine purement jurisprudentielle, est à distinguer de l’indemnité prévue par l’article L. 2422-4 du code du travail. trav., art. soc., 8 avr. Avant tout savoir vous questionner et vous écouter pour comprendre vos besoins et enjeux et construire nos conseils dans le cadre d'un échange permanent avec vous. soc., 5 oct. 2016, n° 15-16.782). La convocation des délégués du personnel à une réunion destinée à recueillir leur avis sur le reclassement d'un salarié déclaré inapte peut se faire par voie électronique. Mais, à quel moment cette consultation doit-elle intervenir ? Que faire en l’absence de délégués du personnel dans une entreprise comptant au moins 11 salariés ? À défaut, la consultation des DP est irrégulière, et le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse (Cass. Sont concernés les membres du CHSCT, les délégués syndicaux , les conseillers prud'homaux, les conseiller… soc. Sachant qu’un délégué du personnel est élu pour 4 ans et que son mandat ne peut prendre fin en cas de baisse de l’effectif (seul le décès, la démission, le licenciement et la perte des conditions d’éligibilité mettent fin au mandat) et sachant qu’il n’y a pas eu de consultation du délégué du personnel pour mon licenciement car tout simplement il n’y en avait pas alors qu’il devait y en avoir, ai-je droit … Javascript est désactivé dans votre navigateur. – avant la proposition effective d’un poste de reclassement approprié à ses capacités ( Cass. soc.23 septembre 2009 n°08-41865). Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit consulter les délégués du personnel avant de lui proposer un poste de reclassement (C. 16 mars 2016, n° 14-13.986). Enfin, rappelons que l’avis donné par les délégués du personnel, n’implique pas à lui seul le respect par l’employeur de son obligation de reclassement. Depuis le 1er janvier 2017, lorsque l’employeur doit procéder au reclassement du salarié déclaré inapte, la consultation des délégués […] L’avis des délégués du personnel doit être recueilli après la constatation de l’inaptitude par le médecin du travail, mais avant que les postes de reclassement ne soient proposés au salarié inapte. En effet, dans ces 2 cas de figure, l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement. La procédure traditionnelle de licenciement pour motif personnel doit être respectée. En effet, avant de communiquer la lettre de licenciement au salarié concerné, l’employeur doit consulter le CSE . Cette affaire est donc l’occasion de confirmer le caractère obligatoire de cette consultation. Inaptitude au travail : la consultation des DP n'est pas formalisée. Le licenciement ne peut être envisagé que si le reclassement du salarié est impossible, ou si ce dernier refuse les propositions émises par l’employeur. Elle doit contenir le motif du licenciement et une mention sur l’impossibilité de reclassement. Tout salarié candidat lors d’une élection professionnelle, titulaire ou ancien titulaire d’un mandat de représentant du personnel (délégué syndical, représentant de la section syndicale désigné conformément à l’article L. 2142-1-1 du Code du travail, titulaires ou suppléants d’un mandat de membre élu à la délégation du personnel du « comité social et économique » …) ou exerçant certains mandats ou certaines fonctions extérieurs à l’entreprise (par exemple, le conseiller ou l’ancien conseiller prud’homm… soc. Pour licencier un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit : soc., 8 avr. Remarque : la jurisprudence a de nombreuses fois conclu au caractère obligatoire de cette consultation, jugeant par exemple que l’employeur ne saurait se soustraire à son obligation au motif de l’absence de délégués du personnel dans l’entreprise dès lors que leur mise en place est obligatoire et qu’aucun procès-verbal de carence n’a été établi (Cass. Dans le cas du licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé (tel qu’un délégué syndical par exemple), des étapes au sein de la procédure s’ajoutent à celle de base. Eloge de l’hybridation" (*). L’indemnité pour violation du statut protecteur est à distinguer de l’indemnité prévue en cas d’annulation de l’autorisation administrative. Mes associés et moi partageons le même intérêt pour l'entreprise, et une même vision du métier d'avocat conseil, partenaire de l'entreprise., Nous sommes tous les trois très complémentaires dans nos domaines d'intervention et nos approches, ce qui est une richesse pour nos clients. 15 mars 2005 n°03-41584 ; cass. Dans cet arrêt, le salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail se trouve être l’unique délégué du personnel de l’entreprise. Faute d’avoir recueilli les délégués du personnel avant que la procédure de licenciement ne soit engagée, l’employeur s’expose à une sanction lourde puisque l’article L1226-15 du code du travail prévoit que la méconnaissance de l’article L1226-10 expose l’employeur à devoir réintégrer le salarié , … Ce salarié était l’unique délégué du personnel de l’entreprise. La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail, après consultation du comité d’entreprise sur son reclassement préalable, à la place des délégués du personnel (Cass. trav., art. Ainsi, par cet arrêt, la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence en la matière, en précisant qu’en cas d’impossibilité de reclassement, ou de refus de la part du salarié du poste qui lui est proposé (ce qui était le cas en l’espèce), la consultation des délégués du personnel doit intervenir avant que la procédure de licenciement ne soit engagée, (Cass. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Licenciement : protection du représentant du personnel » sera mise à jour significativement. 2016, n° 14-13.484, n° 748 FS - P + B). En effet, cette dernière est due, comme le rappelle la Cour de cassation, dès lors que l’annulation de l’autorisation administrative est devenue définitive. 2003, n° 01-41.782). soc. 7 décembre 2016, n°14-27.232, arrêt n°2311 FS P+B+R). soc., 15 oct. 2014, n°13-16.958). soc., 2 avr. Un licenciement pour motif personnel peut être : un licenciement consécutif à une faute simple (légère), grave ou lourde ; un licenciement prononcé en dehors de toute faute : licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées, … A travers cet arrêt d'illustration, la Cour de cassation nous livre une application de divers principes, l'occasion d'apporter de la matière aux exemples d'application des dispositions liées au statut protecteur des représentants du personnel et à la réalisation de la consultation des délégués du personnel en matière de reclassement pour inaptitude. Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1, 4 ou 12 fois. Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. L’inaptitude et le harcèlement p.2 4 12. Dans cette affaire, un salarié livreur installateur qui travaillait pour une entreprise de commerce d’appareils ménagers s’est vu déclarer inapte à la suite d’un accident du travail. Puisque la décision administrative autorisant le licenciement du salarié a été annulée par le tribunal administratif, le salarié a formulé une demande indemnitaire fondée sur l’article L. 2422-4 du code du travail. 2009, n° 07-44.307, n° 748 F - P + B), c’est-à-dire avant la convocation du salarié à l’entretien préalable (Cass. article ci-dessus sur la base juridique du … Ces années en entreprise m'ont apporté une connaissance et compréhension de l'entreprise et de ses enjeux qui me sont très utiles dans l'exercice de mon métier d'avocat en droit social. Licenciement pour inaptitude en cas et consultation des delegués du personnel Publié le 01/11/2011 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX Vu 6 967 fois 1 Légavox soc., 16 mars 2016, n° 14-13.986). La nullité du licenciement p.2 2 9. Dès lors, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, impliquant le paiement, au salarié, d’une indemnité, dont le montant n’est … La loi travail a profondément modifié le régime de l’inaptitude. 2012, n° 10-28.848). La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH : - Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ; - La gestion administrative du personnel ; - La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ; - Les relations sociales. Dans cette chronique, elle explique pourquoi et comment le travail - et partant la fonction RH - est concerné par ce mouvement d'hybridation. Pour information, l’avis d’inaptitude est délivré par le médecin du travail après les deux visites médicales espacées de 15 jours au minimum. Des moyens de paiement adaptés et sécurisés. Tout licenciement d'un délégué du personnel titulaire ou suppléant envisagé par la direction devra être obligatoirement soumis à l'avis du comité d'entreprise, conformément à la législation en vigueur, avant que ne soit sollicitée l'autorisation de l'inspecteur du travail. Ainsi, l’employeur veillera à communiquer, notamment, les conclusions du médecin du travail sur les possibilités de reclassement du salarié. Depuis le 1er janvier 2017, il faut consulter les délégués du personnel que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non. soc., 30 nov. 2016, n° 15-12.255). L. 1226-10). Il est licencié pour impossibilité de reclassement le 10 janvier 2012, après une autorisation administrative du 2 janvier 2012, qui a fait l’objet d’une annulation par le tribunal administratif le 8 janvier 2015. soc., 26 sept. 2012, n° 11-17.908), et donc bien avant que la procédure de licenciement ne soit engagée (Cass. Licenciement pour inaptitude professionnelle et délégués du personnel. 2009, n° 07-44.307, n° 748 F – P + B, CGU . La Cour de cassation [ 1] vient de rappeler qu’en matière d’inaptitude professionnelle, l’avis des délégués du personnel doit être recueilli avant l’engagement de la procédure de licenciement, sauf si l’employeur peut produire un procès-verbal de carence valable. Déclaré inapte le 6 octobre 2011, l’employeur lui a fait parvenir par lettre recommandée le 20 octobre 2011 une convocation en sa qualité de délégué du personnel, afin de procéder à la consultation sur les possibilités de reclassement, ainsi qu’une convocation, en sa qualité de salarié inapte, en vue de réaliser l’entretien préalable au … Comme avant, aucune forme n’est donc imposée pour cette consultation. For the best experience on our site, be sure to turn on Javascript in your browser. Dans le silence de la Loi, il paraîtra plus sage de consulter les délégués du personnel y compris dans ces situations, surtout en matière d’inaptitude professionnelle, compte tenu de la sanction encourue. Notre savoir-faire, depuis 1947 : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction. En l’espèce, un salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après un accident du travail a contesté son licenciement devant la juridiction prud’homale au motif que la consultation des délégués du personnel était irrégulière. Publié le 04/01/2017 à 08:02 par la rédaction des Éditions Tissot dans Délégué du personnel. Les représentants du personnel titulaires ne sont pas les seuls à être protégés par la loi. La jurisprudence laisse en effet une souplesse totale à l’employeur à ce titre, qui n’est donc pas contraint de réunir tous les délégués du personnel en même temps, au cours d’une même réunion, et peut même recueillir leur avis individuellement, le cas échéant. Par exception, l’employeur est dispensé de son obligation de reclassement si le médecin du travail a expressément mentionné, dans l’avis d’inaptitude, que le maintien du salarié dans l’entreprise serait grav… La jurisprudence devra sans doute se prononcer. C’est ce sur quoi se basait l’employeur pour contrer cette demande. La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH... Docteur en philosophie, chercheur associée et diplômée de l’Ecole normale supérieure, Gabrielle Halpern vient de publier un ouvrage "Tous centaures !
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